Obtenir le label Ville ou Pays d'art et d'histoire, de la DRAC à la convention

Que rapporte le label Ville ou Pays d'art et d'histoire ?

Ville ou Pays d'art et d'histoire est un label du ministère de la Culture, attribué par convention de dix ans à une commune ou à un groupement qui s'engage à valoriser son patrimoine avec un chef de projet qualifié.

Le 12 mai 1986, Blois signe avec l'État une convention Ville d'art et d'histoire. Quarante ans plus tard, le service municipal créé pour l'occasion organise toujours les visites commentées, les parcours balisés, la signalétique patrimoniale et les ateliers scolaires de la ville. Le label, c'est d'abord cela : une équipe permanente, pas un panneau à l'entrée de la ville.

Ce qu'il apporte est réel. Un logo et une charte graphique nationale déposés à l'INPI, un réseau de 210 territoires, des formations financées par le ministère, un soutien forfaitaire de la DRAC pour créer le poste et le CIAP. La circulaire de 2026 y ajoute un rôle neuf : le service VPAH doit peser sur l'urbanisme, le PLU, les entrées de ville, la transition écologique.

Ce qu'il n'apporte pas : de la protection juridique. Le label ne classe rien, ne crée aucune servitude. C'est le site patrimonial remarquable qui protège, le label qui fait comprendre. Et il n'apporte pas de visiteurs par lui-même : sur ce point, aucune étude nationale publiée ne mesure son effet sur la fréquentation. Si votre projet est touristique avant d'être culturel, ce label n'est pas le bon.

Qui peut candidater ?

Une commune candidate au label Ville d'art et d'histoire. Un groupement de communes, une intercommunalité, un pays, candidate au label Pays d'art et d'histoire. La liste d'avril 2026 compte 112 des premières et 98 des seconds : le partage est presque égal.

La circulaire pose une règle que beaucoup de communes découvrent en réunion : toute candidature est examinée « dans le contexte de l'intercommunalité émergente ou existante ». La DRAC vous demandera pourquoi la commune seule, et pas l'EPCI. Préparez la réponse avant le premier rendez-vous. Pour un périmètre intercommunal, chaque élu concerné signe un document d'adhésion.

Deux autres conditions. Le porteur est une structure pérenne, qui signe la convention. Les candidatures à cheval sur deux régions sont déconseillées. Notre avis : si votre patrimoine déborde de la commune, partez en pays dès le départ, un élargissement de convention repasse de toute façon en CRPA.

Que demande la circulaire de 2026 ?

Le 19 mai 2026, la direction générale des patrimoines et de l'architecture a signé une nouvelle circulaire qui abroge celle du 8 avril 2008. C'est elle que la DRAC lira en instruisant votre dossier, avec le guide de mise en œuvre publié la même année. Les pages qui citent encore l'« animateur de l'architecture et du patrimoine » ont un texte de retard : le terme officiel est désormais chef de projet VPAH.

1. 1

   Un périmètre cohérent, traité en entier

   Cohérence géographique et historique, richesse patrimoniale. Le projet couvre tout le territoire : centre ancien, quartiers périphériques, zones périurbaines et rurales, architecture du XXe siècle et contemporaine comprises.

2. 2

   Un portage politique écrit

   Une note politique du maire ou du président ouvre le dossier. La délibération du conseil municipal ou communautaire précède l'examen en CRPA. La circulaire demande d'aborder le coût du label « dès les premiers contacts ».

3. 3

   Un projet culturel traduit dans les services

   Un programme pluriannuel d'action, et la preuve que l'urbanisme, l'éducation, le tourisme et l'environnement y travaillent avec le service VPAH. Le dossier doit expliquer comment cette transversalité fonctionne, pas seulement l'annoncer.

4. 4

   Un chef de projet VPAH à plein temps

   Catégorie A, recruté par sélection sur épreuves selon les règles du ministère, dans les six mois qui suivent la signature. Au-delà de six mois de vacance sur la durée de la convention, la procédure de retrait peut s'ouvrir.

5. 5

   Des guides-conférenciers qualifiés

   Obligatoires pour les visites des monuments historiques et des musées de France, selon le décret du 1er août 2011. Des médiateurs peuvent présenter les autres patrimoines et animer les ateliers scolaires.

6. 6

   Un CIAP, préparé dès la première convention

   La candidature contient une note d'intention : place de l'équipement dans le maillage culturel, thèmes du scénario, publics, sites possibles. Le CIAP doit être ouvert au plus tard pendant la deuxième convention décennale. Il n'a pas de collections, ce qui le distingue d'un musée.

Le critère le plus sous-estimé est le recensement. La circulaire attend un état des lieux des paysages, des patrimoines et des architectures de toutes les époques « sous la forme d'un état des lieux et d'une cartographie ». C'est le socle de tout le reste. Commencez par lui.

Combien de temps prend la candidature ?

La convention 2025-2035 d'Orléans donne un calendrier réel. Avis de la CRPA le 10 décembre 2024, décision de la préfète de région le 17 avril 2025, délibération du conseil municipal le 26 juin 2025. Plus de six mois entre l'avis et la délibération qui permet de signer, pour un renouvellement. Une première candidature est plus longue.

Le dossier tient en cent pages illustrées au plus, cartes, plans et photos compris. Il porte la note politique, la carte d'identité du territoire (périmètre, histoire, entités paysagères, publics, équipements culturels, touristiques et hôteliers), le diagnostic, le programme d'action et le projet de convention. C'est l'élu qui le présente devant la CRPA, pas le chargé de mission.

Côté coût, le label lui-même est gratuit. La dépense est un service : un poste de catégorie A, une équipe, des publications chartées, un équipement. La DRAC verse une aide temporaire à la création du poste et au CIAP, dont le montant dépend chaque année de la loi de finances. Aucun barème n'est publié. Demandez-le par écrit à votre DRAC avant la délibération.

Que se passe-t-il après la signature de la convention ?

Orléans est Ville d'art et d'histoire depuis 2009. Sa convention de 2025 parle encore de son « futur CIAP ». La circulaire de 2026 fixe désormais une borne : le CIAP doit fonctionner au plus tard pendant la deuxième convention.

Le suivi est régulier. Un bilan d'activité chaque année, envoyé à la DRAC dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, avec la liste des productions utilisant la charte graphique et leurs liens en ligne. Un comité de pilotage au moins tous les trois ans. Au bout de dix ans, un bilan de convention, présenté en comité de pilotage, puis un nouveau passage en CRPA.

La convention tombe d'elle-même. Le secrétariat du Conseil national des VPAH vous le rappelle par courrier trois ans avant le terme. Si vous êtes en retard, une prolongation de deux ans au plus peut être demandée à la CRPA, à condition d'envoyer un bilan six mois avant l'échéance. Sans bilan, la demande est rejetée sans même passer en commission.

Le retrait pour dysfonctionnement existe aussi : actions de la convention non conduites, ou chef de projet absent plus de six mois. La DRAC organise une médiation, puis l'inspection rédige un rapport, le Conseil national rend son avis sous trois mois, le préfet décide sous trois mois. Un territoire qui perd le label perd le droit d'utiliser sa charte graphique.

À quoi ressemble une Ville d'art et d'histoire en carte ?

Blois figure sur la liste officielle d'avril 2026, Loir-et-Cher, Ville d'art et d'histoire depuis la décision du 12 mai 1986. Sa convention de 2010 prévoyait déjà une signalétique de découverte et d'interprétation du patrimoine, et une coordination étroite avec l'office de tourisme. La carte ci-dessous montre les itinéraires et les lieux autour de Blois, tels qu'ils s'intègrent sur le site d'une destination du Val de Loire.

Elle sert deux critères du dossier, pas plus. Le recensement cartographié que demande la circulaire au point B.1, et la médiation : les circuits de visite, les lieux ouverts, les pages internet que la convention type demande de publier sous la charte VPAH. Elle ne remplace ni l'inventaire scientifique ni le CIAP. La Trace est un éditeur français de cartes interactives touristiques : itinéraires, lieux et hébergements d'un territoire, publiés sur son propre site, à ses couleurs. Plus de 140 000 itinéraires sont publiés sur ses cartes, et une session y dure en moyenne 5 min 52, du 10 avril au 27 septembre 2026.

Blois, Ville d'art et d'histoire depuis 1986 : les itinéraires et les lieux de visite du territoire, tels qu'ils s'intègrent sur un site.