Faut-il allotir votre marché de site internet et de carte ?

01 Allotir coûte-t-il plus cher ?

Allotir ne coûte pas plus cher en prestations, il coûte en pilotage : l'acheteur coordonne plusieurs titulaires, un temps qui ne figure sur aucun devis.

Le 17 décembre 2019, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur notifiait le même jour deux lots d'un même projet d'intégration de données dans le système d'information touristique Apidae : le lot 1, étude et intégration, à ID.FR pour 60 000 euros, le lot 2, qualité des données, à Dahub pour 46 000 euros. Deux titulaires, un seul calendrier, un seul jeu de données. Le 6 mars 2020, le comité départemental du tourisme d'Ille-et-Vilaine découpait sa refonte web entre un lot outil de gestion de contenu à 49 680 euros et un lot hébergement à 5 960 euros, et les deux lots sont partis au même titulaire. Ces montants viennent des données essentielles de la commande publique, qui ne précisent pas s'ils sont hors taxes.

Ces deux cas disent la même chose : allotir ne coûte pas plus cher en prestations, il coûte en pilotage. Le code le dit d'ailleurs sans détour, puisque le premier cas de dérogation au principe vise l'acheteur qui n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Ce temps-là ne figure sur aucun devis, il tombe sur la personne de l'office qui suit le projet, en plus de son poste.

Le second effet est plus discret : découper, c'est aussi ouvrir la porte à des prestataires qui ne font qu'une brique. Mais un petit lot reste un marché entier : règlement de consultation, analyse des offres, notification, publication des données essentielles au-delà de 40 000 euros HT, puis un contrat de plus à suivre. Le lot hébergement d'Ille-et-Vilaine cité plus haut vaut 5 960 euros sur 52 mois, soit environ 1 400 euros par an. À ce niveau, le temps de procédure d'un lot séparé pèse une part importante de ce qu'il achète. Le découpage a un prix, il se compare à ce qu'il rapporte.

02Ce qui fait varier le bon découpage, brique par brique

Sur les données essentielles de la commande publique, la brique cartographie touristique n'apparaît quasiment jamais comme un marché autonome. L'extraction du 22 septembre 2026 sur ces mots-clés ne renvoie que de la cartographie imprimée ou des SIG sans rapport avec le tourisme. La carte est presque toujours un lot ou une fonctionnalité à l'intérieur d'un marché de site internet ou d'application, comme dans le marché du département d'Eure-et-Loir notifié le 27 novembre 2020, un site et une application de randonnée à 45 500 euros dans un seul marché.

La règle de tri est simple : une brique se sépare bien quand elle a sa propre interface avec l'extérieur et sa propre recette. Elle se sépare mal quand elle ne fonctionne qu'à travers une autre.

La reprise de données est le cas le plus coûteux à isoler. Le titulaire qui reçoit les données est seul à savoir si elles sont conformes : un lot reprise séparé crée une responsabilité partagée sur un livrable que personne ne peut recetter seul.

La carte d'un parc naturel régional, telle qu'elle s'intègre dans les pages d'un site de destination.

03Quelle procédure selon le montant, et ce que le découpage y change

Le découpage ne change pas le seuil qui s'applique, et c'est le point que le code verrouille lui-même. L'article R2123-1 n'autorise à traiter un lot en procédure adaptée qu'à deux conditions cumulatives : que le lot reste sous 80 000 euros HT en fournitures et services, et que la somme des lots ainsi traités ne dépasse pas 20 % de la valeur totale du marché. Ce mécanisme n'aurait aucun sens si chaque lot s'appréciait seul. Découper six lots de 50 000 euros ne fait pas six marchés adaptés.

Les trois paliers à avoir en tête avant d'estimer votre besoin, tous hors taxes :

• En dessous de 60 000 euros HT en fournitures et services, un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, depuis le 1er avril 2026. Il doit toujours choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.
• À partir de 90 000 euros HT et en dessous du seuil de procédure formalisée, la publication d'un avis de marché au BOAMP ou dans un journal habilité devient obligatoire. En dessous, la publicité est librement adaptée.
• Au-delà de 216 000 euros HT pour une collectivité territoriale, la procédure formalisée s'impose, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Un point passe souvent à la trappe depuis le relèvement du seuil de dispense : les données essentielles d'un marché se publient dès 40 000 euros HT. Il existe donc une zone, entre 40 000 et 60 000 euros HT, où un marché est dispensé de publicité et de mise en concurrence mais reste soumis à l'obligation de publier ses données.

04 Comment motiver le choix de ne pas allotir ?

Si vous n'allotissez pas, la motivation se rédige avant la consultation, pas après le recours. Le code demande un refus motivé par écrit, exposant les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Les trois cas ouverts par l'article L2113-11 sont : l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même l'organisation, le pilotage et la coordination ; la dévolution en lots séparés risque de restreindre la concurrence, de rendre l'exécution techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse ; et, pour les seules entités adjudicatrices, le risque d'une procédure infructueuse. Une motivation qui tient nomme les faits : quelle interface, entre quelles briques, avec quel effet mesurable sur le calendrier ou sur le prix.

Si vous allotissez, six lignes règlent d'avance la question de la responsabilité d'ensemble.

Une règle vaut pour tous les lots numériques : les spécifications techniques ne peuvent pas faire référence à une marque, un brevet ou un type lorsque cette référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains candidats. La référence n'est possible que si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, si le besoin ne peut pas être décrit sans elle, et à la condition d'ajouter les termes « ou équivalent ». Cela vaut aussi pour le nom de votre système d'information touristique actuel : décrivez le format et le flux, ajoutez la mention, et vous gardez votre besoin sans fermer la porte.

05Les pièges vus dans les consultations

Le premier est le plus fréquent : un lot carte qui dépend techniquement du lot site sans que personne ne l'écrive. Le titulaire du lot carte livre un bloc à intégrer, le titulaire du lot site répond qu'il intègre ce qu'on lui donne, et l'office arbitre un désaccord technique qu'il n'a pas les moyens d'instruire. Ce n'est pas un défaut de prestataire, c'est un défaut de cahier des charges : rien n'y disait qui devait faire fonctionner l'ensemble.

Le deuxième piège est le lot infructueux qui bloque tout le projet. Un office qui a découpé site, carte et application peut se retrouver avec deux lots attribués et un troisième sans offre recevable, alors que le calendrier de mise en ligne repose sur les trois. Le risque de procédure infructueuse est bien un cas de dérogation à l'allotissement, mais il est réservé aux entités adjudicatrices : un office de tourisme ou une communauté de communes qui agit comme pouvoir adjudicateur ne peut pas s'en prévaloir. La parade n'est donc pas juridique, elle est dans le calendrier : prévoir que les lots sont notifiés dans un ordre écrit, et qu'un lot relancé ne suspend pas l'exécution des autres.

Le troisième se lit dans le règlement de consultation : exiger une offre sur l'ensemble des lots. Le résultat est mesurable dès l'ouverture des plis. Les candidats qui ne savent faire qu'une brique ne répondent pas, et le marché redevient global sans en porter le nom ni la motivation. Si vous voulez un seul titulaire, prenez la voie de la dérogation motivée.

Le quatrième est le calendrier. Un lot notifié trois mois avant le lot qui en dépend fabrique une attente que personne n'avait planifiée. Un tableau de dépendances, une page dans le cahier des charges, coûte une heure à écrire.