L'essentiel
- Un cahier des charges réussi produit des offres comparables. S'il faut rappeler les candidats pour savoir ce qu'ils ont chiffré, il a raté.
- La réversibilité et la propriété des données s'écrivent au moment du marché, jamais au moment de partir.
- Comparez sur quatre ans, licences et hébergement compris. Le devis de conception ne représente qu'une part du coût.
- Décrivez un besoin, pas un outil. Dès qu'une marque apparaît, la mention « ou équivalent » devient obligatoire.
01 Combien coûte un site internet d'office de tourisme ?
Un marché de site internet d'office de tourisme vaut 49 680 euros en médiane sur 21 marchés notifiés entre 2019 et 2023 (données essentielles de la commande publique), de 5 960 euros pour un lot d'hébergement seul à 369 148 euros pour un portail régional pluriannuel.
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables tant que son besoin estimé reste sous 60 000 euros hors taxes (article R2122-8 du code de la commande publique). Le seuil travaux, lui, est passé à 100 000 euros HT, mais trois mois plus tôt, au 1er janvier 2026 : les deux dates ne sont pas les mêmes, et confondre les deux fait démarrer une consultation sur un mauvais calendrier. Ce relèvement change une chose pour vous : beaucoup de refontes de sites d'office entrent désormais sous le seuil de dispense. Ce n'est pas une raison pour écrire un cahier des charges plus léger. C'est une raison pour l'écrire sans y être contraint.
Le premier travail est de savoir ce que vous achetez. Un site d'office n'est pas une dépense unique, c'est une dépense qui se répète. Six lignes composent son coût réel, et toutes doivent figurer dans votre bordereau de prix :
- la conception et le développement, ce que le devis initial appelle « le site » ;
- la reprise de l'existant : contenus, fiches, images, URL et redirections ;
- l'hébergement et l'exploitation, facturés à l'année ;
- la maintenance corrective et les mises à jour de sécurité ;
- les licences annuelles des briques tierces, la carte, la réservation, la billetterie, l'envoi d'e-mails ;
- la formation et l'assistance de vos équipes.
Les montants réels de marchés comparables sont publics, et c'est la meilleure estimation dont vous disposez. Les données essentielles de la commande publique sont publiées dès 40 000 euros HT, seuil de déclaration maintenu en 2026 malgré le relèvement du seuil de dispense. Sur les marchés de site internet d'office ou de destination notifiés entre 2019 et 2023 et retrouvés dans ces données, la médiane s'établit à 49 680 euros, sur 21 marchés, avec une fourchette qui va de 5 960 euros pour un lot d'hébergement seul à 369 148 euros pour un portail régional pluriannuel. Quelques repères, tirés des mêmes données :
| Acheteur | Objet | Titulaire | Montant | Notifié | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand Chambéry Alpes Tourisme | Refonte des sites de l'office et du site de destination | NewQuest | 235 920 € | 06/01/2020 | 36 mois |
| OT communautaire Destination Royan Atlantique | Refonte de l'écosystème numérique de l'office | Iris Interactive | 90 000 € | 17/12/2021 | 4 mois |
| Office de tourisme de Lourdes | Refonte du site internet de l'office | Raccourci | 87 500 € | 18/01/2021 | 48 mois |
| CA Région de Compiègne | Création, hébergement et maintenance du site de destination | Agence Thuria | 33 855 € | 25/02/2022 | 48 mois |
| CC du Vexin Normand | Création du site de l'office de tourisme communautaire | Raccourci | 22 404 € | 21/12/2022 | 12 mois |
Ces lignes appellent deux précautions. Le schéma des données essentielles ne dit pas si le montant publié est hors taxes ou toutes taxes comprises : par convention observée, ces montants sont généralement HT, mais ce n'est pas garanti marché par marché. Et la durée change tout. Les 87 500 euros de Lourdes couvrent 48 mois, les 90 000 euros de Royan Atlantique quatre mois de prestation : les deux montants se ressemblent et ne comparent rien. Le comité départemental du tourisme d'Ille-et-Vilaine a d'ailleurs notifié le même jour deux marchés distincts sur le même écosystème web, 49 680 euros pour l'outil de gestion de contenu et 5 960 euros pour l'hébergement. C'est la bonne façon de lire un montant : avec sa durée et son périmètre à côté.
La brique cartographique, elle, n'apparaît presque jamais comme un marché autonome dans ces données : elle est un lot ou une fonctionnalité d'un marché de site internet ou d'application. Vous n'en trouverez donc pas le prix de marché en cherchant un marché de carte. Pour l'estimer, partez du marché qui la contient : le département de l'Eure-et-Loir a notifié 45 500 euros le 27 novembre 2020 pour un site et une application dédiés à la randonnée, carte comprise, sur 47 mois. Achetée seule, la carte prend presque toujours la forme d'un abonnement annuel, et un abonnement se chiffre au périmètre réel : nombre de sites et de domaines équipés, fréquentation attendue, reprise des données du système d'information touristique, durée d'engagement. Ce sont ces quatre lignes-là qu'il faut faire écrire aux candidats, pas un prix de catalogue.
Ce qui compte pour votre estimation, c'est la base de comparaison. Un abonnement annuel et un marché à prix ferme ne se lisent ensemble qu'une fois ramenés tous les deux à la durée du besoin. Prenons un abonnement à 12 000 euros HT par an, chiffre d'exemple : sur quatre ans, il pèse 48 000 euros HT, à comparer aux 49 680 euros de la médiane des marchés de site, pas à son annuité. Le même raisonnement s'applique en sens inverse aux 87 500 euros de Lourdes sur 48 mois, qui font environ 21 900 euros par an.
02Qu'est-ce qui fait varier le prix d'un site d'office de tourisme ?
Un prestataire qui reçoit un cahier des charges imprécis fait l'une de deux choses : il chiffre au plus bas pour passer le filtre du prix et rattrape en avenants, ou il charge son prix d'une marge de risque. Dans les deux cas, vous payez l'imprécision. Sept variables font l'essentiel de l'écart entre deux offres, et chacune se règle par une ligne écrite.
| Ce qui fait varier le prix | Ce que le candidat attend dans le cahier des charges |
|---|---|
| Le volume de contenus | Le nombre de pages et de fiches à reprendre, page par type : agenda, hébergements, lieux, actualités |
| L'origine des données | Le nom de votre SIT et le mode d'alimentation retenu, flux automatique ou saisie |
| Le multilingue | Les langues exactes, et qui fournit la traduction, vous ou le titulaire |
| La reprise de l'existant | Le nombre d'URL actuelles et l'exigence de redirections permanentes |
| Les briques tierces | La liste des services à raccorder, avec l'indication de qui paie leur abonnement |
| La saisonnalité du trafic | Vos pics réels : le mois le plus chargé et le nombre de visites mensuelles |
| Le niveau de service | Le délai de rétablissement attendu, et les heures pendant lesquelles il s'applique |
La ligne la plus souvent oubliée est la deuxième. Un office qui travaille avec un système d'information touristique alimente déjà ses fiches ailleurs. Si le cahier des charges ne dit pas lequel, ni si la récupération se fait par flux automatique ou par export manuel, les candidats chiffrent deux projets différents. L'un prévoit un connecteur, l'autre prévoit une reprise à la main, et l'écart peut atteindre plusieurs milliers d'euros pour une prestation qui porte le même nom sur les deux devis.
La question des contenus mérite le même traitement. Écrivez noir sur blanc qui rédige les textes du nouveau site, qui fournit les photographies, qui en détient les droits et pour quelle durée. Un candidat qui lit « reprise des contenus existants » comprend copier-coller ; un candidat qui lit « réécriture de 40 pages de contenu éditorial, fournies par le titulaire » chiffre un rédacteur. Ces deux lectures d'une même phrase rendent les offres incomparables à elles seules.
Dernière variable, la moins visible : la durée du marché. Un marché de trois ans reconductible une fois ne se chiffre pas comme une prestation ponctuelle, parce que le titulaire amortit différemment. Annoncez la durée dès la première page du cahier des charges.
03Quelle procédure de marché pour un site d'office de tourisme ?
Trois paliers décident de votre procédure, et tous s'entendent hors taxes. Sous 60 000 euros HT, vous êtes dispensé de publicité et de mise en concurrence préalables, mais l'article R2122-8 vous demande tout de même de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur. Traduction pratique : même dispensé, consultez trois candidats et gardez la trace écrite de votre choix.
Entre 90 000 euros HT et le seuil de procédure formalisée, l'article R2131-12 vous impose la publication d'un avis de marché au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. En dessous de 90 000 euros HT, vos modalités de publicité sont libres, ce qui ne veut pas dire inexistantes. Au-delà de 216 000 euros HT pour une collectivité territoriale, la procédure formalisée devient obligatoire, selon l'avis publié au JORF le 26 décembre 2025, qui s'applique du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Le seuil est de 140 000 euros HT pour l'État et ses autorités publiques centrales.
Entre les deux, la procédure adaptée. L'article R2123-1 vous laisse définir librement les modalités de la consultation, dans le respect des principes de la commande publique, et vous autorise à négocier avec les candidats à condition de l'avoir annoncé dans les documents de consultation. C'est le régime de la très grande majorité des refontes de site d'office, et c'est une liberté qu'il faut utiliser : une phrase de quatre lignes dans le règlement de consultation vous ouvre la possibilité d'auditionner les trois meilleurs candidats et d'ajuster le périmètre avant d'attribuer.
Un office associatif est un acheteur public
L'article L1211-1 du code de la commande publique range parmi les pouvoirs adjudicateurs les personnes morales de droit privé créées pour satisfaire des besoins d'intérêt général autres qu'industriels ou commerciaux, dès lors que leur activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur, que leur gestion est contrôlée par lui, ou que plus de la moitié de leur organe de direction est désignée par lui. Un office constitué en association et subventionné majoritairement par son intercommunalité entre dans ce cadre. Le statut associatif ne dispense pas des seuils.
Le calendrier se construit à l'envers, depuis la date de mise en ligne souhaitée. Comptez la durée de publicité, le délai de remise des offres, l'analyse, la négociation si vous l'avez prévue, l'attribution et la notification. En procédure formalisée s'ajoute le délai de suspension de l'article R2182-1 : onze jours au minimum entre l'envoi de la notification aux candidats non retenus et la signature du marché, porté à seize jours si cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Ce délai ne s'applique pas en procédure adaptée. Un office qui vise une mise en ligne avant la saison et qui lance sa consultation en mars se donne, dans les faits, très peu de marge pour la recette.
Un détail utile depuis 2026 : le relèvement du seuil de dispense n'a pas déplacé le seuil de publication des données essentielles, resté à 40 000 euros HT. Entre 40 000 et 60 000 euros HT, un marché est donc dispensé de publicité mais reste soumis à la publication de ses données.
À emporter : les deux modèles de cahier des charges, à remplir
Recevoir les modèles04 Que doit contenir le cahier des charges d'un site d'office de tourisme ?
Un cahier des charges de site d'office tient en huit rubriques. Aucune n'est décorative, et l'ordre compte : un candidat lit les trois premières pour décider s'il répond, les cinq suivantes pour chiffrer.
- 1
Le contexte et le périmètre
Votre territoire, votre statut juridique, vos effectifs, le nombre de bureaux d'information. Puis le périmètre exact : refonte complète ou évolution, nombre de sites concernés, présence ou non d'un espace professionnel, d'une billetterie, d'une boutique. La phrase qui manque le plus souvent tient en une ligne : qui produit les contenus du nouveau site, vous ou le titulaire.
- 2
L'existant et la reprise
Le nom du système actuel, son hébergeur, le nombre d'URL en ligne, le volume de médias, les comptes et accès à récupérer. Exigez explicitement les redirections permanentes de l'ancien plan d'URL vers le nouveau : c'est la ligne qui protège votre référencement, et elle disparaît des devis quand elle ne figure pas dans la demande.
- 3
Le besoin fonctionnel, décrit comme un besoin
Une fonctionnalité se décrit par ce que l'utilisateur doit pouvoir faire, pas par le nom du module qui le permet. « Le visiteur doit pouvoir filtrer les hébergements par capacité, par distance à un itinéraire et par équipement » se chiffre. « Module de recherche à facettes de type [nom d'un éditeur] » ferme la consultation.
- 4
Les données, leur propriété et leur format
Qui est propriétaire des contenus, des fiches, des traces, des photographies, des statistiques d'audience et des données des comptes utilisateurs. La réponse doit être : vous. Écrivez-le, et ajoutez le format et la périodicité de restitution.
- 5
La réversibilité
Le contenu exact de ce que le titulaire vous remet en fin de marché, le délai dans lequel il le remet, le format, et le fait que cette prestation est incluse dans le prix. Sans cette rubrique, la restitution devient un devis, négocié au pire moment.
- 6
L'hébergement et le niveau de service
Localisation de l'hébergement, sauvegardes et leur fréquence, durée de rétention, disponibilité attendue, délai de prise en compte et de rétablissement des incidents, plages horaires couvertes. Précisez qui détient le nom de domaine et les certificats : vous.
- 7
Le prix, décomposé
Un bordereau qui sépare la conception, la reprise, l'hébergement annuel, la maintenance annuelle, les licences annuelles et la formation. Demandez le total sur la durée du marché, reconductions comprises. C'est ce total, et lui seul, qui sert à noter le prix.
- 8
Le calendrier et les critères
Les dates que vous imposez, celles qui sont indicatives, et la pondération des critères de jugement, affichée dans le règlement de consultation.
Décrire un besoin sans favoriser personne
L'article R2111-7 du code de la commande publique est clair : les spécifications techniques ne peuvent pas faire référence à une marque, un brevet ou un type lorsque cette référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs. Une telle mention n'est possible que si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, si le besoin ne peut pas être décrit de façon suffisamment précise et intelligible sans elle, et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes « ou équivalent ».
C'est la règle que la copie viole le plus souvent. Un office qui reprend la fiche produit d'un éditeur dans sa rubrique fonctionnelle écrit, sans le vouloir, le portrait-robot d'un seul candidat. Le réflexe à prendre : relisez chaque ligne de la rubrique fonctionnelle et demandez- vous si elle décrit un résultat attendu ou un produit. Quand vous devez absolument nommer un outil, parce que votre SIT s'appelle Apidae ou Tourinsoft et que le connecteur doit exister, nommez-le et ajoutez « ou équivalent ».
Une carte de territoire telle qu'elle s'intègre dans un site d'office : itinéraires, lieux et filtres, dans la charte du site hôte.
Des critères de jugement qui départagent vraiment
Une pondération se publie avant la remise des offres et ne se modifie plus après. Voici une répartition qui fonctionne pour un site d'office, avec des sous-critères qui disent ce que vous notez vraiment.
| Critère | Pondération | Ce que vous notez |
|---|---|---|
| Valeur technique | 50 | Réponse fonctionnelle (20), maquette et ergonomie (15), performance et accessibilité (10), méthode et équipe affectée (5) |
| Prix | 30 | Le total sur la durée du marché, reconductions comprises |
| Réversibilité et propriété des données | 10 | Format et délai de restitution, engagements écrits, absence de frais de sortie |
| Délais et maintenance | 10 | Calendrier tenable, délai de rétablissement, interlocuteur nommé |
Notez le prix par une formule écrite dans le règlement de consultation, pas à l'estime. La plus lisible est proportionnelle : note égale à la pondération multipliée par le rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée. Sur trois offres à 48 000, 62 000 et 75 000 euros HT sur quatre ans, cela donne 30 points, 23,2 points et 19,2 points. Retenez l'ordre de grandeur : 27 000 euros d'écart de prix pèsent 10,8 points, quand la réponse fonctionnelle en pèse 20 à elle seule. Une pondération à 60 % sur le prix produit l'effet inverse et attire les offres construites pour gagner, pas pour durer.
La rubrique qui coûte cher quand elle manque
La réversibilité ne se négocie pas au moment de partir : à cet instant, votre ancien prestataire n'a plus d'intérêt commercial à vous aider, et tout ce qui n'était pas écrit devient un devis. Écrivez dans le marché la liste de ce qui vous est restitué, base de données dans un format ouvert et documenté, médias en pleine résolution avec leur nom d'origine, contenus éditoriaux, plan d'URL complet, historique d'audience, comptes utilisateurs. Ajoutez le délai, trente jours après la fin du marché par exemple, et la mention que la prestation est incluse dans le prix forfaitaire. Trois lignes de cahier des charges remplacent une négociation.
À vérifier avant d'envoyer votre consultation
- Le document dit qui produit les contenus du nouveau site, vous ou le titulaire
- Le bordereau sépare conception, hébergement, maintenance et licences, et donne un total sur la durée du marché
- La reprise des données et les redirections d'URL sont exigées explicitement
- La propriété des contenus, des médias et des statistiques est attribuée à l'office
- La réversibilité a son article, avec un format, un délai et l'inclusion dans le prix
- Aucune marque n'apparaît sans « ou équivalent »
- Les critères sont pondérés, avec des sous-critères, et la formule de notation du prix est écrite
- Le calendrier intègre la durée de publicité, l'analyse et la notification
05Où télécharger un modèle de cahier des charges ?
Tout ce qu'il faut savoir pour écrire la consultation est au-dessus, en accès libre. Le modèle sert à autre chose : remplir. C'est le document qu'on ouvre la veille d'une réunion avec le service commande publique, quand la structure est comprise et qu'il reste à y mettre vos chiffres.
Il réunit deux modèles, vingt-cinq rubriques dans l'ordre d'une consultation.
Le modèle A, site internet d'office de tourisme. Quatorze rubriques, de A0 à A13 : décrire un besoin sans nommer de produit, présentation de la structure, motif de la consultation, objectifs mesurables, périmètre fonctionnel, contenus et données, contraintes techniques, réversibilité, prestations attendues, planning, modalités financières sur quatre ans, critères pondérés, pièces à remettre, questions à poser aux candidats.
Le modèle B, carte interactive seule. Onze rubriques, de B1 à B11 : contexte et périmètre de la carte, fonds de carte et droits d'usage, sources de données, itinéraires et traces, fiches de lieux, intégration au site, téléphone et accessibilité, mesure d'audience, réversibilité, prix et critères, pièces et questions.
Chaque rubrique porte trois éléments : un encadré « aide » qui rappelle ce qu'un candidat doit lire pour chiffrer, un encadré « exemple » avec une formulation de départ, et des lignes vides pour vos propres termes. En tête, la liste de ce qu'il faut rassembler avant de commencer : vos sources de données et le nom de votre SIT, le contrat en cours et son préavis, les volumes à reprendre, vos mesures d'audience des douze derniers mois. En fin de document, une vérification en cinq points avant publication.
Pour l'adapter, trois règles. Prenez le modèle A pour un site complet, le B pour une carte seule, les deux quand la carte fait l'objet d'un lot séparé. Ne supprimez aucune rubrique : celle qui ne vous concerne pas se marque « sans objet », pour qu'un candidat sache que la question a été posée. Réécrivez les exemples avec vos mots, vos volumes et votre territoire : recopiés tels quels, ils donnent un cahier des charges qui ressemble à tous les autres.
Reste la ligne budgétaire. Si le projet doit être cofinancé, le calendrier d'une demande d'aide pèse sur celui de la consultation : les financements mobilisables sont détaillés dans notre guide sur les subventions d'un projet numérique touristique.
Le même contenu, à imprimer : les deux modèles de cahier des charges, à remplir
Recevoir les modèles06 Quelles erreurs éviter dans la consultation ?
Le premier tient en une phrase absente : personne n'a écrit qui rédige les contenus. Le cahier des charges parle d'arborescence, de maquettes, de connecteurs, et jamais de la centaine de pages qu'il faudra écrire. Les candidats chiffrent la reprise, l'office découvre en réunion de lancement qu'il doit produire les textes en interne, et le calendrier glisse de trois mois. Cette ligne coûte zéro euro à écrire.
Le deuxième est budgétaire : l'hébergement et la maintenance restent hors du montant estimé. Le marché est calibré sur le devis de conception, puis les deux lignes annuelles apparaissent au budget de fonctionnement, sans avoir jamais été mises en concurrence. Le réflexe : la valeur estimée du besoin, celle qui détermine votre procédure, se calcule sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Une prestation à 45 000 euros de conception, plus 6 000 euros par an sur quatre ans, ne vaut pas 45 000 euros mais 69 000, ce qui vous fait changer de régime.
Le troisième est la reprise des données, absente ou réduite à « reprise de l'existant ». Sans détail, un candidat reprend les pages et pas les fiches, les fiches et pas les photos en pleine résolution. Comptez vos URL avant d'écrire la consultation : le chiffre suffit à cadrer la prestation.
Le quatrième est le calendrier. Une date de mise en ligne calée sur l'ouverture de la saison, une consultation lancée deux mois plus tôt, et aucune place pour la publicité, l'analyse des offres, l'attribution et la notification. Le résultat se voit sur le site livré : la recette a sauté.
Le cinquième est la description par le produit. Une rubrique fonctionnelle recopiée d'une plaquette, avec des noms de modules propriétaires, un vocabulaire d'éditeur et pas un seul cas d'usage de visiteur. Au-delà de l'article R2111-7, l'intérêt est simple : un besoin décrit par le résultat attendu attire des réponses différentes les unes des autres.
Le sixième, enfin, est la sortie. Un marché de quatre ans signé sans article de réversibilité, avec des données hébergées chez le titulaire, un nom de domaine à son nom et des statistiques d'audience qu'il est seul à consulter. Le problème n'apparaît pas tant que tout va bien. Il arrive le jour où vous relancez une consultation, et il se paie en temps autant qu'en euros.
FAQ
Qui rédige le cahier des charges d'un site internet d'office de tourisme ?
L'acheteur, c'est-à-dire l'office lui-même ou le service commande publique de la collectivité de rattachement. En pratique, la rubrique fonctionnelle est écrite par le chargé de mission numérique, la partie administrative par le service marchés, et le tout est relu ensemble. Un prestataire peut vous aider à formaliser le besoin en amont, par une mission d'assistance distincte, mais il ne peut pas écrire la consultation à laquelle il répondra ensuite.
Que faut-il mettre dans un cahier des charges de site internet ?
Huit rubriques : le contexte et le périmètre, l'existant et sa reprise, le besoin fonctionnel décrit par le résultat attendu, les données et leur propriété, la réversibilité, l'hébergement et le niveau de service, le prix décomposé sur la durée du marché, le calendrier et les critères de jugement pondérés. Les deux qui manquent le plus souvent sont la réversibilité et la ligne qui dit qui produit les contenus.
Peut-on citer une marque dans un cahier des charges ?
Seulement de façon encadrée. L'article R2111-7 du code de la commande publique interdit les références à une marque, un brevet ou un type quand elles sont susceptibles de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs. La référence reste possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, si le besoin ne peut pas être décrit précisément sans elle, et à condition d'ajouter les termes « ou équivalent ».
Quand faire un MAPA pour un site d'office de tourisme ?
La procédure adaptée s'applique quand la valeur estimée du besoin, hors taxes et sur toute la durée du marché, reste inférieure au seuil de procédure formalisée, soit 216 000 euros HT pour une collectivité territoriale entre 2026 et 2027. En dessous de 60 000 euros HT, vous êtes même dispensé de publicité et de mise en concurrence préalables, sans être dispensé de choisir une offre pertinente.
Peut-on négocier en marché public ?
En procédure adaptée, oui, à condition de l'avoir annoncé dans les documents de la consultation. L'article R2123-1 laisse l'acheteur définir librement les modalités de sa procédure et prévoir une négociation. Si le règlement de consultation reste muet sur ce point, la négociation n'est pas ouverte : écrivez la phrase avant de publier, pas après avoir reçu les offres.
Pourquoi allotir un marché public numérique ?
Parce que l'allotissement est le principe. Un acheteur qui ne veut pas allotir doit motiver son refus par écrit, en exposant les considérations de droit et de fait qui le fondent. L'article L2113-11 prévoit les cas de dérogation : l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même l'organisation, le pilotage et la coordination des lots, ou la dévolution en lots séparés restreindrait la concurrence, ou rendrait l'exécution techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse.
Sources
- Article R2122-8 du code de la commande publique, version en vigueur depuis le 1er avril 2026, consulté le 22 septembre 2026
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, JORF, consulté le 22 septembre 2026
- Avis relatif aux seuils de procédure formalisée, NOR ECOM2530077V, JORF du 26 décembre 2025, consulté le 22 septembre 2026
- Article R2131-12 du code de la commande publique, publicité en procédure adaptée, consulté le 22 septembre 2026
- Article R2123-1 du code de la commande publique, procédure adaptée, consulté le 22 septembre 2026
- Article R2111-7 du code de la commande publique, spécifications techniques et mention « ou équivalent », consulté le 22 septembre 2026
- Article L2113-11 du code de la commande publique, dérogations à l'allotissement, consulté le 22 septembre 2026
- Article L1211-1 du code de la commande publique, définition du pouvoir adjudicateur, consulté le 22 septembre 2026
- Article R2182-1 du code de la commande publique, délai de suspension avant signature, consulté le 22 septembre 2026
- Maintien des seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics, direction des affaires juridiques, consulté le 22 septembre 2026
- Données essentielles de la commande publique, jeu de données enrichi, data.economie.gouv.fr, marchés notifiés entre 2019 et 2023, extraction du 22 septembre 2026
À emporter
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Un modèle pour un site internet d'office de tourisme, un modèle pour une carte interactive : rubriques, critères de jugement pondérés, questions à poser aux candidats.
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