Commande publique

Financer le site, la carte ou l'application d'un territoire touristique

Le Fonds tourisme durable de l'ADEME est fermé. Il a tourné de 2021 à 2024, il visait les restaurateurs et les hébergeurs, et il n'a jamais été ouvert aux collectivités. Pour financer en 2026 le site, la carte ou l'application d'un office ou d'une intercommunalité, il reste quatre guichets réels : le programme LEADER de votre GAL, la DETR et la DSIL de la préfecture, le FEDER de votre Région, et le fonds tourisme de la Région quand il existe. Aucun ne dispense de mettre les prestataires en concurrence.

Par Lucas Tesnier, co-fondateur de La Trace · Publié le 25 septembre 2026 · Lecture 11 minutes

  • 80 %le taux d'aide publique maximal d'un investissement LEADER dans un appel tourisme durable 2026AAP 2 « Tourisme durable », GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes, décembre 2025
  • 2 Md€de dotations d'investissement de l'État aux collectivités en 2026, plus 837 M€ de Fonds vertCirculaire du 1er avril 2026, NOR ATDB2607672C
  • 20 %la part minimale que la collectivité maître d'ouvrage finance elle-mêmeArticle L1111-10 du CGCT, rappelé par la circulaire du 1er avril 2026
  • 60 000 € HTle seuil sous lequel un service se commande sans publicité ni mise en concurrenceArticle R2122-8 du CCP, depuis le 1er avril 2026

L'essentiel

  • Le Fonds tourisme durable (ADEME, 2021-2024) est clos et ne visait pas les collectivités.
  • LEADER est le guichet le plus adapté à une carte ou à un site de destination, jusqu'à 80 % d'aide publique en investissement.
  • La DSIL finance le « développement du numérique » des communes et des EPCI, pas celui d'une association.
  • Déposez la demande avant de signer quoi que ce soit : un devis signé rend la dépense inéligible.
  • Une subvention ne change rien à la procédure d'achat : au-delà de 60 000 € HT, on publie.

01Ce qui est ouvert en 2026, et ce qui est clos

Le 28 octobre 2025, l'ADEME a mis en ligne le bilan du Fonds tourisme durable : un fonds pour les TPE-PME touristiques, « qui s'est opéré entre 2021 et 2024 ». La fiche de sa version restaurateurs et hébergeurs le dit sans détour : « ce dispositif ne s'adresse pas aux collectivités locales et établissements publics ». Un office qui tape « fonds tourisme durable » en 2026 cherche donc un guichet qui n'existe plus, et qui n'a jamais été le sien.

Les aides qui restent n'ont pas été conçues pour le tourisme numérique. Elles le financent quand le dossier sait se ranger dans leurs cases. Le tableau ci-dessous dit, pour chacune, qui dépose et où en est le calendrier au 25 septembre 2026.

DispositifQui déposeTaux et plafondStatut au 25/09/2026
Fonds tourisme durable (ADEME)TPE-PME de la restauration et de l'hébergementSans objetClos, bilan publié en octobre 2025
Tourisme, culture et numérique (Nouvelle-Aquitaine)Associations, collectivités, EPCI50 %, 150 000 € d'aide au plusClos le 31 mai 2021
LEADER 2023-2027 (FEADER, via le GAL)Collectivités, EPCI, associations, établissements publicsJusqu'à 80 % d'aide publique en investissement, plafonds fixés par le GALOuvert, appels propres à chaque GAL
DSILCommunes et EPCI à fiscalité propreCumul des dotations plafonné à 80 %Campagne 2026 sélectionnée ; la suivante se prépare
DETRCommunes et EPCI à fiscalité propreTaux modulés par le préfet, même plafond de cumulCampagne 2026 sélectionnée ; la suivante se prépare
Fonds régional pour le tourisme (Île-de-France)Collectivités, associations, établissements publics, SEM, SPL30 % en investissement, plus 20 % de majoration possibleOuvert, dépôt au fil de l'eau
Transformation digitale des offices (Grand Est)Offices de tourisme du Grand Est50 %, 5 000 € d'aide au plusSession 2026 ouverte
FEDER Massif des AlpesActeurs publics et privés des communes alpinesTaux fixé par chaque appelAppels 2026 ouverts, dont tourisme durable

Notre avis : pour une carte d'itinéraires ou un site de destination, commencez par le GAL. C'est le seul guichet dont les fiches-actions nomment le tourisme et les outils numériques dans la même phrase.

02LEADER : le guichet le plus proche d'un projet de destination

Le 8 décembre 2025, le comité de programmation du GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes a validé son appel à projets « Tourisme durable » pour 2026 : ouverture le 1er janvier, dépôt jusqu'au 31 décembre 2026. La sous-action 2.2 finance, mot pour mot, les « études, animation, communication et création d'outils et de services numériques » pour mutualiser la promotion du tourisme. Une carte des itinéraires d'une intercommunalité y entre sans contorsion.

LEADER est la part du FEADER que chaque Région confie, pour 2023-2027, à des groupes d'action locale. Chaque GAL écrit sa stratégie, ses fiches-actions et ses appels. Ce qui vaut dans la Drôme ne vaut donc pas à Guéret ou à Blois : il faut lire l'appel de son propre GAL. Celui de la Drôme donne l'ordre de grandeur de ce qu'on trouve ailleurs.

  • Qui dépose : collectivités, EPCI, établissements publics, syndicats mixtes, associations, entreprises.
  • Taux : 80 % d'aide publique au plus pour un investissement, 100 % pour du fonctionnement, 80 % pour un projet mixte. Le FEADER s'ajoute à des financeurs publics nationaux : État, Région, Département, EPCI.
  • Plancher et plafond : 5 000 à 10 000 € HT de dépenses éligibles au minimum selon la sous-action, 70 000 € HT au maximum.

La règle qui fait perdre la subvention

L'appel de la Drôme est net : « seules les dépenses initiées après le dépôt de votre dossier sont éligibles ». Et il précise ce qu'il entend par dépense initiée : « tout devis signé, tout bon pour accord, toute commande passée ». Un office qui notifie son marché de carte en juin et dépose son dossier LEADER en septembre a perdu l'aide sur tout le projet. Seules les études préalables échappent à la règle.

Une limite : LEADER paie après coup, sur factures acquittées, et l'instruction prend des mois. Nous n'avons pas de mesure fiable du délai moyen entre dépôt et paiement. Le GAL, lui, le connaît : demandez-le à l'animateur avant de bâtir votre plan de trésorerie.

03DETR et DSIL : la préfecture, pour les communes et les EPCI

La circulaire du 1er avril 2026 fixe l'emploi des dotations d'investissement de l'État pour l'année : 2 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 837 millions pour le Fonds vert. La DSIL y est décrite comme destinée aux « communes et EPCI à fiscalité propre », sur six priorités fixées par la loi, dont le « développement du numérique et de la téléphonie mobile ». La DETR, elle, suit les priorités que fixe chaque commission départementale d'élus.

Trois règles de la même circulaire encadrent tout projet :

  • Participation minimale : la collectivité maître d'ouvrage finance elle-même au moins 20 % des financements publics du projet (article L1111-10 du CGCT).
  • Plafond de cumul : DSIL, DETR, DSID et DPV ne dépassent pas ensemble 80 % de la dépense subventionnable (article R2334-27 du CGCT).
  • Calendrier : 80 % des enveloppes doivent être notifiées avant le 30 juin 2026.

Ce calendrier explique le reste. La Banque des Territoires l'a relevé le 7 avril 2026 : les appels à projets 2026 avaient pour la plupart fermé fin 2025 ou début 2026, avant même la parution de la circulaire. Un projet qui n'était pas déposé en début d'année vise donc la campagne 2027. Surveillez le site de votre préfecture à l'automne, le dépôt passe par la plateforme Démarche numérique.

Le point qui bloque le plus souvent : l'office associatif. La DSIL et la DETR vont aux communes et aux EPCI, pas à une association. Si l'office est une association, c'est l'intercommunalité qui porte le projet et qui achète. Si c'est un EPIC, vérifiez avec la préfecture avant de monter le dossier.

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04Fonds régionaux et FEDER : un guichet par Région

La Région Île-de-France tient un Fonds régional pour le tourisme ouvert aux collectivités, aux associations et aux établissements publics. Il couvre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles en investissement, avec un plafond, si le projet coche un critère dans chacun de trois blocs : transition écologique, nouvelles destinations et itinérances, ancrage territorial. Une majoration de 20 % est possible pour les projets les plus durables. Les demandes passent toute l'année par mesdemarches.iledefrance.fr.

Le Grand Est a choisi un format plus étroit. Sa session 2026 « Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale » finance sites e-commerce, applications mobiles et outils numériques : 50 % des dépenses retenues, 5 000 € d'aide au plus, pour un projet d'au moins 10 000 €. Elle exclut les abonnements, les contrats de location et la maintenance. Pour une carte vendue en abonnement annuel, lisez cette ligne deux fois.

La Nouvelle-Aquitaine a eu son dispositif « Tourisme, culture et numérique » : 50 %, jusqu'à 150 000 € d'aide. Il a fermé le 31 mai 2021. Les pages d'annuaire qui le présentent encore ne datent rien. Vérifiez toujours la date limite sur le site de la Région.

Le FEDER passe aussi par les Régions, dans leurs programmes 2021-2027. L'exemple le plus proche d'une carte d'itinéraires est la priorité 6 du programme de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le volet interrégional Massif des Alpes : 32,8 millions d'euros, dont un objectif de « renforcer l'offre d'itinérance à l'échelle du massif », avec des appels ouverts en 2026 sur la diversification touristique durable. Hors massif, le FEDER régional finance rarement un outil d'un seul office : il cherche des projets à l'échelle d'une destination.

Une carte d'itinéraires de parc naturel régional : l'échelle de destination que cherchent LEADER et le FEDER.

05Ce qui ressemble à un fonds et n'en est pas un

Deux noms reviennent dans les recherches sans être des guichets de subvention pour un site ou une carte.

La Banque des Territoires finance le tourisme, mais surtout par le prêt et l'investissement. Son Prêt Cohésion Territoriale, de 25 à 60 ans et indexé sur le Livret A, finance l'offre touristique du littoral, de la montagne et des outre-mer, et le patrimoine protégé ouvert au public. Côté numérique, elle entre au capital de sociétés de services touristiques. Elle cofinance aussi de l'ingénierie, études de programmation comprises, dans certains programmes. Pour un office qui veut un site neuf, c'est au mieux l'étude amont.

Les contrats de destination d'Atout France sont des partenariats triennaux entre une Région et Atout France, déclinés localement pour promouvoir une marque à l'international. Ils offrent de participer à des actions à des « conditions financières attractives ». Ce n'est pas une subvention à l'outil. Un office y gagne de la visibilité, pas un cofinancement de sa carte.

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06Quelle procédure selon le montant, subvention ou pas

Une subvention ne change pas le statut de l'acheteur. Un office associatif majoritairement financé par sa collectivité est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L1211-1 du code de la commande publique, que son projet soit aidé à 0 ou à 80 %. Les seuils restent les mêmes : moins de 60 000 € HT de services, dispense de publicité et de mise en concurrence (article R2122-8, depuis le 1er avril 2026) ; au-delà, une procédure adaptée ; à partir de 216 000 € HT pour une collectivité, une procédure formalisée.

Le dossier de subvention et la consultation se construisent donc ensemble, et l'ordre compte :

  1. 1

    Chiffrer le projet sans signer

    Estimez le coût sur la durée totale, abonnements compris, à partir de marchés comparables. Un devis demandé pour se faire une idée ne pose pas de problème. Un devis signé, si.

  2. 2

    Déposer la demande d'aide

    Le dépôt fixe la date à partir de laquelle les dépenses deviennent éligibles. Gardez l'accusé de réception : c'est lui qui fait foi.

  3. 3

    Lancer la consultation

    Rédigez le cahier des charges, publiez si le montant l'exige, jugez les offres sur des critères pondérés. Le cahier des charges d'un site d'office de tourisme et celui d'une carte interactive donnent les rubriques.

  4. 4

    Notifier après le dépôt, idéalement après l'accord

    Notifier entre le dépôt et la décision d'aide reste possible, mais à vos risques : l'appel LEADER de la Drôme rappelle que l'attribution « n'est pas automatique ».

07Les pièges vus dans les dossiers

Le premier piège est calendaire. Un projet voté au budget de mars, notifié en mai, puis présenté au GAL en septembre : la règle du dépôt préalable le rend inéligible en entier. Le réflexe à prendre est simple. Dès que le projet a un montant, on dépose.

Le deuxième tient à la nature de la dépense. Les aides à l'investissement aiment l'achat, moins l'abonnement. Le Grand Est exclut en toutes lettres les abonnements et les contrats de location. Une carte ou un site vendu en licence annuelle se présente alors par ses dépenses de mise en place : paramétrage, intégration des données, reprise des itinéraires, formation. Ce qui relève du fonctionnement va vers LEADER, qui l'accepte jusqu'à 100 %.

Le troisième est le porteur. Un office associatif ne dépose ni DETR ni DSIL. L'intercommunalité porte le projet, achète, et met l'outil à disposition de l'office par convention. Décidez-le avant d'écrire le cahier des charges : le nom de l'acheteur figure sur la première page.

Avant de déposer la demande d'aide

  • Aucun devis signé, aucun bon de commande, aucun marché notifié sur le projet
  • Le porteur est éligible au guichet visé (commune, EPCI, association selon le cas)
  • Le coût est estimé sur toute la durée, abonnements et reprise des données compris
  • La procédure d'achat est choisie selon le montant total, pas selon le reste à charge
  • L'appel visé est ouvert à la date du dépôt, vérifié sur le site du financeur
  • La part d'autofinancement atteint au moins 20 % des financements publics

FAQ

Le Fonds tourisme durable existe-t-il encore en 2026 ?

Non. Le fonds de l'ADEME a fonctionné de 2021 à 2024 et l'ADEME en a publié le bilan en octobre 2025. Il visait les restaurateurs et hébergeurs, pas les collectivités ni les offices. Pour un projet numérique de territoire, les guichets actifs sont LEADER, DETR, DSIL, le FEDER et les fonds régionaux.

Une subvention permet-elle d'éviter l'appel d'offres ?

Non. La procédure dépend du montant du marché et du statut de l'acheteur, pas de la manière dont il est financé. Au-delà de 60 000 € HT de services, il faut publier et mettre en concurrence, avec ou sans aide.

Un office de tourisme associatif peut-il demander la DETR ou la DSIL ?

Non, ces dotations vont aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Le projet est alors porté par l'intercommunalité, qui achète l'outil et le met à disposition de l'office. LEADER et plusieurs fonds régionaux, en revanche, acceptent les associations.

Peut-on financer un abonnement annuel avec une subvention ?

Rarement en investissement : le Grand Est, par exemple, exclut les abonnements. Les dépenses de mise en place (paramétrage, reprise des données, formation) se présentent mieux. LEADER finance aussi du fonctionnement, jusqu'à 100 % dans l'appel tourisme durable de la Drôme.

Quel taux de subvention attendre pour une carte interactive ?

Tout dépend du guichet. Jusqu'à 80 % d'aide publique cumulée en LEADER pour un investissement, 80 % au plus pour les dotations de l'État cumulées, 30 % plus une majoration possible dans le fonds régional d'Île-de-France. La collectivité garde toujours au moins 20 % à sa charge.

Quand déposer la demande par rapport au marché ?

Avant de signer le moindre devis. La date de dépôt ouvre l'éligibilité des dépenses. La consultation peut se préparer en parallèle, mais la notification du marché vient après le dépôt.

Sources

  1. Bilan du Fonds tourisme durable et retours d'expériences, ADEME, mis en ligne le 28 octobre 2025, consulté le 25 septembre 2026
  2. Fonds tourisme durable, restaurateurs et hébergeurs, fiche Aides-territoires, dispositif clos, consulté le 25 septembre 2026
  3. Appel à projets 2 « Tourisme durable », GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes, programme LEADER 2023-2027, version du 8 décembre 2025, consulté le 25 septembre 2026
  4. Circulaire du 1er avril 2026 relative aux règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, NOR ATDB2607672C, consultée le 25 septembre 2026
  5. Soutien de l'État à l'investissement local : quelles nouveautés cette année ?, Banque des Territoires, 7 avril 2026, consulté le 25 septembre 2026
  6. Fonds régional pour le tourisme, Région Île-de-France, consulté le 25 septembre 2026
  7. Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale, Région Grand Est, session 2026, consulté le 25 septembre 2026
  8. Tourisme, culture et numérique, Région Nouvelle-Aquitaine, date limite du 31 mai 2021, consulté le 25 septembre 2026
  9. Priorité 6, volet interrégional Massif des Alpes (FEDER), Europe en Région Sud, consulté le 25 septembre 2026
  10. Redynamisation du secteur touristique, Banque des Territoires, consulté le 25 septembre 2026
  11. Prêt Cohésion Territoriale, Banque des Territoires, consulté le 25 septembre 2026
  12. Contrats cadre et contrats de destination, Atout France, consulté le 25 septembre 2026
  13. Article L1211-1 du code de la commande publique, définition du pouvoir adjudicateur, consulté le 25 septembre 2026
  14. Article R2122-8 du code de la commande publique, dispense de publicité et de mise en concurrence, version en vigueur depuis le 1er avril 2026, consulté le 25 septembre 2026
  15. Avis relatif aux seuils de procédure formalisée, NOR ECOM2530077V, publié au JORF le 26 décembre 2025, consulté le 25 septembre 2026
Lucas Tesnier

Lucas Tesnier

Co-fondateur de La Trace

Lucas Tesnier a cofondé La Trace en 2023 et en dirige le produit et la technique. Il écrit sur ce qu'il voit chez les offices, les parcs et les hébergeurs qui publient leurs itinéraires : l'intégration, les données, les marchés publics.

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