Quelle procédure pour votre projet numérique, selon le montant

01 Comment savoir de quel côté du seuil tombe mon projet ?

On compare au seuil la valeur estimée hors taxes du besoin sur toute la durée du marché, reconductions comprises, jamais le prix annuel du devis.

Un chargé de mission qui ouvre ce sujet a une enveloppe en tête et une question unique : est-ce que je peux commander directement, ou est-ce que je dois passer une consultation. La réponse tient dans un calcul. Prenons trois abonnements annuels, chiffres d'exemple : 3 000, 6 000 et 12 000 euros HT par an. Sur quatre ans, cela donne 12 000, 24 000 et 48 000 euros HT de valeur estimée. Les trois restent sous le seuil de dispense de 60 000 euros HT, mais le troisième franchit les 40 000 euros HT et vous oblige à publier les données essentielles de votre marché. Un abonnement modeste peut donc vous faire changer d'obligation sans jamais vous faire changer de procédure.

La règle générale tient en une phrase : ce que vous comparez au seuil, ce n'est pas le prix annuel affiché sur un devis, c'est la valeur estimée du besoin sur toute la durée du marché, options et reconductions comprises. Un abonnement de 18 000 euros HT par an sur quatre ans, ce sont 72 000 euros HT de marché, et vous voilà en procédure adaptée.

Deuxième point de vigilance : les seuils s'entendent hors taxes, sur les deux textes qui les portent. Une offre présentée toutes taxes comprises, ce que font volontiers les forfaits tout compris, se ramène à son montant hors taxes avant toute comparaison. Mélanger du HT et du TTC dans un tableau d'estimation est la façon la plus simple de se tromper de tranche.

02Comment calculer le montant qui compte pour le seuil ?

Quatre éléments font passer un projet numérique d'une tranche à la suivante, et ils sont rarement dans le devis que vous avez sous les yeux.

La durée d'abord. Un abonnement annuel multiplié par la durée ferme, puis par les reconductions prévues, change d'ordre de grandeur. Un marché de quatre ans reconductible une fois s'estime sur huit ans, pas sur un.

Le périmètre ensuite. L'hébergement, la maintenance, la reprise des données du SIT, la formation et l'assistance sont des prestations du même marché, pas des suppléments à traiter plus tard. Si elles sont dans le besoin, elles sont dans l'estimation.

Les quantités non plafonnées, enfin. Un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum n'estime rien : ni vous ni les candidats ne savez ce qui sera commandé.

Un point utile si vous allotissez : l'article R2123-1 autorise à passer en procédure adaptée un lot d'un marché par ailleurs formalisé, à condition que ce lot reste sous 80 000 euros HT en fournitures et services, et que l'ensemble des lots traités ainsi ne dépasse pas 20 % de la valeur totale du marché. C'est la soupape prévue par le texte pour un petit lot dans un gros projet, pas une façon de découper un besoin.

03Quel seuil MAPA pour un marché de services en 2026 ?

Voici les seuils applicables au 22 septembre 2026, avec le texte qui les porte et la date depuis laquelle chacun s'applique. Ils valent pour tout pouvoir adjudicateur, y compris un office de tourisme associatif majoritairement financé ou contrôlé par une collectivité, au sens de l'article L1211-1.

Sous 60 000 euros HT, vous êtes en dispense. Rien à publier, aucune mise en concurrence imposée, et le choix du prestataire vous appartient. Ce qui reste obligatoire est court mais ferme : l'article R2122-8 demande de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur. Comptez deux à quatre semaines entre la définition écrite du besoin et la commande.

Ce dernier point est nouveau. Le seuil de publication des données essentielles est resté à 40 000 euros HT alors que le seuil de dispense montait à 60 000. Il existe donc une zone, entre 40 000 et 60 000 euros HT en fournitures et services, où un marché échappe à la publicité préalable mais doit quand même voir ses données publiées après coup.

Entre 60 000 et 90 000 euros HT, vous êtes en procédure adaptée et la publicité est libre. Libre ne veut pas dire facultative : elle doit être adaptée au montant et à l'objet. Une publication sur votre profil d'acheteur et un envoi direct à quelques candidats identifiés font le travail. Vous définissez le calendrier, le nombre de tours et les critères. Comptez six à dix semaines.

À partir de 90 000 euros HT et jusqu'au seuil formalisé, l'avis de marché devient obligatoire. L'article R2131-12 impose une publication au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, conforme au modèle fixé par arrêté. Vous restez en procédure adaptée, donc maître de vos modalités, mais votre consultation devient visible de tous. Comptez dix à quatorze semaines.

Au-delà de 216 000 euros HT pour une collectivité, la procédure formalisée s'impose. Le seuil est de 140 000 euros HT pour l'État, et de 5 404 000 euros HT pour les travaux. Publicité européenne, délais de remise encadrés, modalités non négociables, et un délai minimal de 11 jours entre l'envoi de la notification aux candidats non retenus et la signature, porté à 16 jours si elle n'est pas transmise par voie électronique. Comptez quatre à six mois.

Ces durées sont des ordres de grandeur de planification, pas des délais réglementaires. Elles servent à répondre à la question que votre direction posera : est-ce en ligne pour la saison.

04Que doit contenir la consultation selon la tranche ?

En dispense, écrivez quand même un document de besoin de deux pages. Il sert à comparer deux offres qui ne décrivent pas la même chose, et il vous protège le jour où quelqu'un demande pourquoi ce prestataire.

En procédure adaptée, l'article R2123-1 vous laisse définir librement les modalités de la consultation, y compris la possibilité de négocier avec les candidats. Une condition, et elle est souvent oubliée : la négociation doit être annoncée dans les documents de consultation. Si vous ne l'avez pas écrite, vous ne pourrez pas négocier, même si tout le monde y aurait gagné.

Sur un projet numérique, la rédaction achoppe toujours au même endroit : nommer un outil existant. L'article R2111-7 l'interdit dès lors que la mention est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains candidats, sauf si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, indispensable à une description précise, et à la condition d'ajouter les termes « ou équivalent ». La sortie de secours est simple : décrivez le résultat attendu, pas le produit. Une carte qui affiche les itinéraires du territoire, se charge sur mobile et se met à jour depuis le SIT, cela s'écrit sans citer personne.

Une carte de territoire telle qu'elle s'intègre dans le site d'un office de tourisme.

05Quelles erreurs font requalifier un MAPA ?

Quatre erreurs d'estimation reviennent dans les consultations numériques, et toutes font basculer de tranche sans que personne s'en aperçoive avant la remise des offres.

L'abonnement annuel comparé au seuil. Un outil à 17 000 euros HT par an paraît loin des 60 000 euros de la dispense. Sur quatre ans, il vaut 68 000 euros HT, et la consultation aurait dû être publiée.

Le projet saucissonné. Le site en janvier, la carte en mars, l'application en septembre, trois commandes séparées et trois fois la dispense. Découper un besoin unique pour rester sous un seuil n'est pas de l'allotissement, et cela se voit dans les données essentielles publiées, qui portent votre nom d'acheteur, la date et le titulaire.

Le marché à bons de commande sans maximum. Sans plafond chiffré, l'estimation n'existe pas et le choix de la procédure ne repose sur rien. Les candidats chiffrent alors par précaution, vers le haut.

L'estimation faite sur un seul devis. Un chiffre unique, obtenu auprès du prestataire que vous connaissez déjà, n'est pas une estimation : c'est une offre. Les montants des marchés comparables publiés dans les données essentielles valent mieux.