Ce qu'il faut écrire dans le cahier des charges d'une carte

01 Combien prévoir pour une carte interactive dans un marché public ?

Premier constat, et il change la façon d'écrire la consultation : sur les données essentielles de la commande publique, la carte n'existe presque jamais comme marché autonome. Une extraction du 22 septembre 2026 sur les mots-clés carte et cartographie ne remonte, côté tourisme, que des cartes papier et des SIG de collectivités. La carte est un lot ou une fonctionnalité d'un marché de site internet ou d'application. Deux marchés notifiés le montrent, montants publiés sans mention HT ou TTC dans le jeu de données : le département de l'Eure-et-Loir, en novembre 2020, un site internet et une application dédiés à la randonnée pour 45 500 euros sur 47 mois ; le département de la Haute-Vienne, en décembre 2021, une application touristique interactive hébergée et maintenue sur 48 mois pour 200 000 euros.

L'estimation du besoin commande la procédure, donc elle se fait avant le cahier des charges. Une carte n'est pas un développement livré une fois : c'est un abonnement annuel, plus une mise en route, plus des postes qui se réveillent en cours de contrat. Deux devis ne seront comparables que si votre bordereau impose les mêmes lignes à tout le monde.

Pour poser une estimation, vous n'avez donc pas de prix de catalogue à recopier, vous avez une méthode. Un abonnement se chiffre sur six variables, et ce sont les six que votre CCTP doit renseigner : volume de données à reprendre, nombre d'itinéraires et leur état, nombre de langues, nombre de sites hôtes, trafic attendu, durée d'engagement. Faites-les chiffrer ligne à ligne dans le bordereau : deux candidats qui remplissent les mêmes lignes produisent deux montants comparables, ce qu'un prix global ne permet jamais.

Puis ramenez tout à la durée du besoin, reconductions comprises, parce que c'est ce total qui décide de la procédure. Un abonnement à 12 000 euros HT par an, chiffre d'exemple, vaut 48 000 euros HT sur quatre ans : sous le seuil de dispense de 60 000 euros HT, mais au-dessus du seuil de publication des données essentielles. Les 45 500 euros de l'Eure-et-Loir, eux, couvrent 47 mois, soit environ 11 600 euros par an. C'est dans cette base-là, et seulement dans celle-là, que deux offres se comparent.

02Qu'est-ce qui fait varier le prix d'une carte interactive ?

Entre deux offres qui promettent la même carte, l'écart vient de ce que la consultation n'a pas dit. Le volume de données à reprendre. Le nombre d'itinéraires, et surtout leur état. Le nombre de langues. Le nombre de sites hôtes, parce qu'une carte posée sur le site de l'office et sur trois sites de communes n'est pas la même commande. Le trafic attendu, qui décide de la facture du fond de carte. Et la durée d'engagement.

Tranchez ces six points dans le CCTP, avec des valeurs chiffrées, même approximatives. Un candidat qui doit deviner le volume à reprendre prend une marge, et vous la payez.

03Faut-il un appel d'offres pour une carte interactive ?

Les seuils du MAPA ont bougé au printemps 2026. En dessous de 60 000 € HT pour des fournitures et des services, l'acheteur peut passer son marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en veillant tout de même à choisir une offre pertinente et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur (article R2122-8, version en vigueur depuis le 1er avril 2026). Le seuil travaux est passé à 100 000 € HT dès le 1er janvier 2026 : les deux dates diffèrent.

Au-dessus, vous êtes en procédure adaptée. L'acheteur y définit librement les modalités de la consultation et peut prévoir une négociation, à condition de l'avoir annoncée dans les documents de consultation (article R2123-1). La publicité est libre en dessous de 90 000 € HT ; à partir de 90 000 € HT et jusqu'au seuil de procédure formalisée, l'avis de marché doit être publié au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (article R2131-12). La procédure formalisée devient obligatoire à 216 000 € HT pour une collectivité, à 140 000 € HT pour l'État, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Tous ces montants s'entendent hors taxes.

Une précision qui revient à chaque consultation : l'assiette de votre estimation porte sur le besoin, pas sur une seule année de facture. Faites valider par votre service commande publique la façon dont vous cumulez la durée et les reconductions.

04 Que doit contenir le cahier des charges d'une carte interactive ?

Voici les rubriques, dans l'ordre où elles se lisent bien dans un CCTP. Chacune tient en quelques lignes et doit se terminer par une exigence vérifiable, pas par une intention.

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   Les données et leur mise à jour

   D'où viennent les fiches : système d'information touristique, fichiers de traces fournis par les communes, saisie manuelle dans un back-office. Pour chaque source, trois exigences. Qui la met à jour, de votre côté ou du sien. À quelle fréquence la synchronisation tourne, avec une valeur chiffrée. Et ce que le candidat fait des champs que votre SIT ne remplit pas. Sur la reprise de l'existant, exigez un volume et un résultat : nombre de fiches et de traces reprises, taux attendu, et qui corrige les rebuts. Une reprise « au mieux » finit en prestation supplémentaire.

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   Les itinéraires et les traces

   Le format attendu à l'entrée et à la sortie, GPX ou GeoJSON, ouverts et lisibles sans outil propriétaire. L'altimétrie : demandez si le dénivelé est calculé à partir d'un modèle de terrain ou repris de la trace brute, les deux ne donnent pas les mêmes chiffres sur une fiche randonnée. La vérification de la qualité avant publication, et surtout qui la fait : le prestataire, votre équipe, ou l'agent de la commune qui a fourni la trace. Et le sort des tracés faux, qui coupent à travers un champ ou suivent une route interdite : circuit de signalement et délai de correction.

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   Le fond de carte et ses droits d'usage

   C'est le poste que personne ne chiffre. Le fond de carte vient d'un fournisseur tiers et se facture le plus souvent à l'affichage de carte : une unité qui grimpe avec votre audience, pas avec le nombre de vos agents. Exigez dans l'offre le nom du fond de carte retenu, son unité de facturation exacte, le volume inclus, le prix au-delà, et qui porte le compte auprès du fournisseur. Une carte partagée le jour d'un événement multiplie les affichages, et une facture indexée sur ce volume surprend un budget voté l'année précédente.

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   L'intégration au site existant

   Écrivez ce que vous ne voulez pas : refaire le site. Demandez le mode d'intégration précis, son effet sur le site hôte, le poids ajouté aux pages qui portent la carte, et le comportement sur téléphone, à la largeur réelle de vos gabarits. L'accessibilité se demande par un livrable, pas par une promesse : indiquez le référentiel applicable à votre organisme et exigez un audit et une déclaration de conformité, points non conformes assumés.

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   La mesure d'audience

   Dites ce que vous voulez compter avant de dire comment. Sessions sur la carte, durée moyenne d'une session, itinéraires et fiches les plus consultés, téléchargements de traces, clics vers les sites des hébergeurs. Puis la forme : tableau de bord, export mensuel, ou envoi vers l'outil de mesure que vous utilisez déjà. Ces données sont la matière de votre bilan de saison, exigez de pouvoir les exporter.

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   La propriété des données et la réversibilité

   C'est la rubrique centrale, et la plus souvent absente. Écrivez noir sur blanc que les traces, les fiches, les photos et les textes produits ou enrichis pendant le contrat restent votre propriété, données de fréquentation comprises. Puis décrivez la sortie comme une prestation du marché : format d'export, GPX ou GeoJSON pour les traces et un format structuré pour les fiches, périmètre, délai maximal après demande, et coût, nul ou chiffré au bordereau. Ajoutez le terme du contrat : durée de maintien en ligne, suppression des données chez le prestataire, attestation à l'appui. Une réversibilité découverte le dernier mois n'en est pas une.

Une carte de parc naturel régional, telle qu'elle s'intègre sur le site d'un territoire.

Décrire une carte sans recopier la plaquette d'un candidat

Le risque est réel : l'acheteur qui n'a pas les mots reprend ceux du fournisseur vu en démonstration, et fabrique sans le vouloir un cahier des charges à candidat unique. La règle est à l'article R2111-7 du code de la commande publique : les spécifications techniques ne peuvent pas faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsque cette référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs. Elle reste possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, quand une description suffisamment précise n'est pas possible sans elle, et à la seule condition d'ajouter les termes « ou équivalent ».

La parade tient en une phrase : décrivez un résultat mesurable, pas un produit. « Un export des traces dans un format ouvert et documenté » plutôt que le nom d'un logiciel. Un temps d'affichage maximal mesuré sur une page type plutôt que la mention d'une technologie.

Les critères de jugement, pondérés pour une carte

Une grille copiée d'un marché de travaux note le prix à 60 % et la valeur technique à 40 %. Sur une carte, elle vous livre l'offre la moins chère et la moins reprenable. Répartissez la valeur technique sur les rubriques du CCTP, et sous-pondérez chacune.

Un exemple chiffré, sur deux offres reçues pour une même consultation. L'offre A est à 4 000 € HT par an, note technique 14/20, délai 16/20. L'offre B est à 3 000 € HT par an, note technique 11/20, délai 12/20. Avec la note de prix calculée par le rapport du moins-disant à l'offre examinée, A obtient 15/20 au prix et B obtient 20/20. Total pondéré : A atteint 14,5, B atteint 13,8. L'offre la plus chère l'emporte, et la décision se défend ligne par ligne.

05Peut-on citer une marque dans un marché public ?

Le 30 septembre 2011, le Conseil d'État a validé un marché de la Région Picardie qui nommait un logiciel précis, Lilie, l'espace numérique de travail de ses lycées. Le juge a regardé ce que la mention changeait pour les candidats : rien. Le logiciel était libre, modifiable et adaptable par toute entreprise spécialisée, et le marché portait sur son installation et son adaptation, pas sur sa fourniture. Personne n'était favorisé, personne n'était écarté.

La réponse courte : oui, rarement, et jamais par confort.

Le texte est l'article R2111-7 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019 et créé par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (version consultée sur Légifrance le 25 septembre 2026). Il pose une interdiction : pas de marque, de brevet, de type ni de provenance dès que la référence peut favoriser ou éliminer des opérateurs. Puis deux ouvertures. La référence est permise si l'objet du marché la justifie. Elle l'est aussi, à titre exceptionnel, quand une description précise et intelligible est impossible sans elle, et dans ce second cas elle s'accompagne des mots « ou équivalent ».

Ces deux mots ne règlent rien seuls. Ils vous obligent à recevoir une offre équivalente et à la juger. Si votre document ne dit pas ce qui rend deux produits équivalents, l'analyse des offres tourne à l'appréciation, et c'est elle qu'un candidat écarté conteste.

Sur une carte, trois cas reviennent.

Le fond de carte nommé. Écrire le nom d'un fournisseur de fonds revient à choisir le candidat qui l'utilise déjà. Décrivez ce que le fond doit montrer : relief et courbes de niveau, sentiers, lisibilité à l'échelle d'une randonnée, licence qui autorise l'affichage public sur votre site, unité de facturation.

Le SIT nommé. Votre système d'information touristique existe déjà, vous ne l'achetez pas. Le nommer décrit votre environnement : la carte devra lire ses fiches. C'est le raisonnement de l'arrêt Lilie, la référence tient à l'objet du marché. Exigez la connexion à votre SIT et, pour les données qui n'en viennent pas, un format ouvert.

Le logiciel de traces. « Export compatible avec tel logiciel » ferme la porte à tous ceux qui ne l'ont pas. GPX et GeoJSON sont des formats ouverts et documentés, pas des marques : demandez-les à l'entrée comme à la sortie, et la question ne se pose plus.

La méthode tient en trois gestes. Décrivez un résultat vérifiable plutôt qu'un produit. Nommez votre existant quand la carte doit s'y brancher, en le présentant comme tel. Gardez « ou équivalent » pour le cas où aucune description ne suffit, et écrivez juste à côté les critères qui fondent l'équivalence. Une spécification sans marque se relit mieux, et elle se défend.

06Quelles clauses oublie-t-on dans un cahier des charges de carte ?

Ils se règlent tous en amont, dans le CCTP ou le CCAP.

Deux points de plus. L'allotissement est le principe, et le refus d'allotir se motive par écrit (article L2113-11) : cette motivation s'écrit au moment de la consultation, pas au moment du contrôle. Et la maintenance se prévoit au bordereau, une ligne corrective et une ligne d'évolutions, avec un volume annuel, sinon la moindre correction devient un avenant.